Les députés s'accrochent à leur régime de retraite

Oui, les députés jouissent d'une retraite plutôt confortable. Mais non, leur système n'est pas indu. Du moins, c'est ce qu'ils affirment, alors qu'Éric Woerth, ministre du Travail, a déclaré mercredi qu'il allait demander "un effort aux parlementaires". Si de nombreux députés sont prêts à consentir des efforts, ils refusent de remettre en cause les fondements de ce régime spécial.

Car exercer un mandat de député, ce n'est pas la même chose qu'exercer un métier, font-ils valoir. "C'est un moment dans la vie, ce n'est pas forcément facile de retrouver un emploi ensuite", résume François Lamy, député PS de l'Essonne. Comme l'indemnité des députés - 5.200 euros nets par mois -, la retraite allouée "permet à tous les citoyens qui le souhaitent de s'engager en politique." S'il elle n'existait pas, "il n'y aurait plus que des fonctionnaires, des médecins et des avocats à l'Assemblée", juge cet ancien instituteur. René Dosière, député apparenté PS spécialisé dans la chasse au gaspillage public, préfère d'ailleurs parler d'une "allocation compensatrice d'inactivité professionnelle" plutôt que de retraite. Preuve que l'indépendance des députés n'a pas de prix, le célèbre constitutionnaliste Guy Carcassonne proposerait même de garantir aux anciens députés un poste de fonctionnaire en catégorie A à la fin de leur mandat pour favoriser les vocations d'élus, relève François Lamy.

Cotisation double

Certes, les députés touchent en moyenne une retraite de 2.700 euros nets par mois et ne cotisent au maximum que 22 ans et demi. Mais Éric Diard, élu UMP des Bouches-du-Rhône, rappelle que pour ce faire, ils cotisent double lors des premiers mandats. Même remarque du côté de son collègue Hervé Mariton, député UMP de la Drôme : "Cotiser double, ce n'est pas un choix, c'est une obligation" pas forcément intéressante "quand vous avez une famille et des choix budgétaires à faire".

René Dosière préfère ironiser : "C'est normal, quand on est législateur, qu'on n'aille pas à la soupe populaire !" Plus sérieusement, il juge ce niveau de retraite "convenable". Il rappelle que la somme moyenne touchée par les députés cache de fortes disparités entre ceux qui n'ont effectué qu'un seul mandat et ceux qui ont été constamment réélus. En s'appuyant sur un document interne à l'institution, René Dosière affirme que 50 % des anciens députés perçoivent une retraite inférieure à 2.000 euros, contre seulement 10 % qui reçoivent un chèque supérieur à 5.000 euros. Une manière de rappeler que beaucoup de députés ne sont pas réélus à la fin de leur premier mandat.

Les cumulards toujours très privilégiés

Mais des privilégiés subsistent, concède volontiers l'apparenté PS. Les fameux cumulards. Par exemple, les conseillers régionaux élus au Parlement peuvent empocher et leurs indemnités de fonction et leur droit à la retraite d'élus locaux, un avantage considérable. "Je reviendrai à la charge là-dessus", promet René Dosière. Hervé Mariton préfère souligner de son côté que les députés feront de nouveaux efforts, comme tout le monde : "Il est certain que si l'âge de la retraite devait être reculé ou le nombre d'années de cotisation allongé, ces changements s'appliqueraient aux parlementaires." Son camarade Éric Diard acquiesce : "Nous avons un système privilégié, c'est normal qu'il évolue dans une période de crise."

Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que les parlementaires consentent à des efforts. Ils en ont déjà accepté de substantiels au moment des précédentes réformes du régime général. Depuis 2007, ils peuvent réclamer leur droit de pension à 60 ans au lieu de 55 ans auparavant. À partir de 2012, les députés ne pourront plus continuer à cotiser à leur caisse de retraite professionnelle (publique ou privée) pendant leur(s) mandat(s). Une façon d'éviter les cumuls de retraite à taux pleins jusque-là possibles pour certaines professions. Mais jusqu'où les élus du Palais-Bourbon sont-ils prêts à faire des concessions ? Surtout, qu'en est-il de leur avantage considérable de pouvoir fixer eux-mêmes les conditions de leur propre régime ? Les députés n'entendent, semble-t-il, pas céder sur cette règle. "C'est le principe même de l'autonomie" du Parlement vis-à-vis de l'exécutif, martèle Hervé Mariton. "Ce n'est pas la solution la plus facile à expliquer, reconnaît-il, mais il n'y a en a pas de meilleure. De toute façon, balaie François Lamy, "il faut arrêter la démagogie ! Le problème des retraites en France n'a rien à voir avec celui de la retraite des parlementaires". Pour le dire autrement, circulez, il n'y a rien à voir...

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